Marque expirée - Marque en non vigueur

GALETTES BRIARDES
STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
97685726
Date de dépôt :
04/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2017

Présentation de la marque GALETTES BRIARDES

Déposée le 4 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GALETTES BRIARDES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU domicilié(e) 101 rue Charles de Gaulle,77720 MORMANT (dossier no 2343105) - 77720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 618 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2343105) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GALETTES BRIARDES est expirée depuis le 4 juillet 2017.

STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : RM


STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU société à responsabilité limitée - 101 rue Charles de Gaulle,77720 MORMANT (dossier no 2343105) - 77720 - France - SIREN 398618934


SODEMA CONSEILS S.A - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2343105) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2007 n°2343105 - Publication au BOPI 2007-06-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Inscription le 9 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°637755 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

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